Le tapage Nocturne
"On parlera de tapage nocturne dès que les bruits seront émis entre 22h et 7h."
Le bruit fait parti d’un des troubles du voisinages le plus répandu. En outre, de nombreux textes réglementent cette nuisance. Le tapage nocturne est sanctionné par une contravention de 3eme classe:
Sont considérés comme tapage tout bruit dérangeant :
- Cris, chants, discussion, etc.
- Instrument de musique, télévision, radio, etc.
- Outil de bricolage
- Bruits d'animal
Le responsable et les responsables des faits s’exposent à une amende :
- De 45€ s’il règle l’amende directement ou bien dans les trois jours;
- De 68€ s’il règle l’amende entre 3 et 45 jours.
- Puis, 180€ au-delà de 45 jours.
Néanmoins, il est possible selon l’origine ou bien la raison du bruit d’obtenir une condamnation tout autre. Les juges peuvent en général se baser sur les critères de répétition du bruit et la volonté de nuire pour infliger la contravention du code pénal adaptée.
Pour plus de renseignements Cabinet Mouillac-Delage.
